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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
 
PHARE OUEST CREATION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 57 B Route de Saint Georges 17310 SAINT PIERRE D’OLERON (ci après « SELFIEWATCH»), au capital social de 10 000 euros, inscrite au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 793 041 963, édite et exploite le site accessible à l’adresse URL www.selfiewatch.fr(ci après la « BOUTIQUE »)
 
Toute commande passée sur le site www.selfiewatch.fr sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
 
Ces CGV sont conclues entre SELFIEWATCH d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.
 
Le CLIENT et SELFIEWATCH seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.
 
ARTICLE 1. DÉFINITION
 
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
 
BOUTIQUE : désigne l’ensemble des pages du site accessible à l’adresse URL www.selfiewatch.fr
 
CLIENT : désigne le cocontractant de SELFIEWATCH, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à acheter sur la BOUTIQUE.
 
LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
 
TERRITOIRE : désigne la seule France métropolitaine.
 
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur la BOUTIQUE.
 
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de SELFIEWATCH dans le cadre des commandes passées sur la BOUTIQUE.
 
ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGV
 
SELFIEWATCH pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente de sa BOUTIQUE.
 
Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors du processus de validation de la commande.
 
ARTICLE 4. NATURE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de SELFIEWATCH.
 
Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.
 
ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES
 
Chacun des PRODUITS proposés par SELFIEWATCH est décrit aussi précisément que possible dans la fiche produit sur la BOUTIQUE, les photographies des PRODUITS n’étant pas contractuelles.
 
En cas de question relative aux PRODUITS, le CLIENT peut contacter SELFIEWATCH au 05 46 36 15 19 (Coût d’un appel local non surtaxé, du lundi au vendredi 10h/17h).
 
La responsabilité de SELFIEWATCH ne pourra en aucun cas être engagée s’il existe une différence substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur la BOUTIQUE et le PRODUIT commandé ou livré.
 
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par SELFIEWATCH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
 
En cas d’indisponibilité du ou des PRODUITS commandés, SELFIEWATCH en informera le CLIENT par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le CLIENT aura alors la possibilité d’annuler la commande du PRODUIT indisponible ou de commander un PRODUIT d’un prix équivalent.
 
ARTICLE 6. PRIX
 
Chaque commande effectuée sur la BOUTIQUE est payable à la validation de la commande.
 
La BOUTIQUE se réserve la propriété du/des PRODUITS commandés jusqu’au règlement complet de la commande concernée, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SELFIEWATCH.
 
Les prix indiqués sur la BOUTIQUE sont mentionnés en euros Toutes Taxes Comprises. Ils incluent notamment la TVA applicable au jour de la validation de la commande.
 
Des frais de livraison pourront s’ajouter au prix total des PRODUITS commandés, en fonction du mode de LIVRAISON choisi et du montant total de la commande, dans les conditions spécifiées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
 
Pourront par ailleurs être ajoutés au prix total des PRODUITS commandés des frais correspondants à des prestations supplémentaires exceptionnelles, telles qu’une demande d’emballage cadeau, qui seront expressément réclamées par le CLIENT et dont le coût aura fait l’objet d’un accord préalable.
 
Le CLIENT pourra procéder au paiement de sa commande par carte bancaire.
 
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de SELFIEWATCH. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation finale de la commande, à savoir en cliquant sur le bouton « Commander ».
 
ARTICLE 7. PROCESSUS DE COMMANDE
 
La BOUTIQUE permet aux internautes de passer commande directement par Internet.
 
Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :
 
%u2022    Sélectionner le(s) article(s) qu’il souhaite commander sur la BOUTIQUE et le(s) placer dans son panier en cliquant sur le bouton , « Acheter » ou « Ajouter au panier » (premier clic de commande).
 
%u2022    Visualiser le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Mon panier », avant toute validation de commande, conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
 
%u2022    Valider son panier en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande » (second clic de commande) ce qui permet au CLIENT de revoir encore une fois l’ensemble de sa commande avant validation, et le cas échéant corriger d’éventuelles erreurs.
 
%u2022    Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » (troisième clic de commande) pour valider définitivement sa commande.
 
%u2022    Sélectionner les modalités de livraison et de paiement de cette commande.
 
%u2022    Payer la commande.
 
A l’issue de ce processus, SELFIEWATCH enverra, dès réception de cette commande, un accusé de réception à l’adresse email indiquée par le CLIENT sur son compte.
 
ARTICLE 8. LIVRAISON et FRAIS DE LIVRAISON
 
Les PRODUITS proposés sur la BOUTIQUE peuvent être livrés exclusivement en France Métropolitaine.
 
Le CLIENT peut cependant passer commande depuis l’étranger s’il dispose d’une adresse de livraison en France Métropolitaine.

Le délai d’expédition de la commande est de cinq (5) jours au maximum à compter de l’entier règlement de la commande.
 
Une fois la commande expédiée, SELFIEWATCH envoie un email de confirmation d’expédition incluant le numéro du colissimo correspondant à l’envoi effectué, à l’adresse indiquée lors de la commande, de telle sorte que le CLIENT soit en mesure de suivre l’état d’avancement de la livraison.
 
Le délai de livraison de la commande est de maximum dix (10) jours et peut être inférieur en fonction des modalités de livraison choisies par le CLIENT.
 
Toute erreur ou anomalie due à la faute du CLIENT au cours du processus de validation de la commande entrainera une prorogation du délai de livraison, et ne pourra en aucun cas être imputable à SELFIEWATCH. Les frais supplémentaires qui en résulteront le cas échéant seront à la charge du CLIENT.
 
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
 
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des PRODUITS qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le CLIENT peut renvoyer le(s) PRODUIT(S), en bon état c’est à dire propre à leur remise en vente. Pour cela le CLIENT doit se rapprocher du SERVICE CLIENT pour la marche à suivre, via le formulaire de contact sur le site.
 Le(s) PRODUIT(S) retournés seront intégralement remboursés au CLIENT, à l'exception des frais de livraison aller, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
Par exception aux alinéas précédents, et conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le CLIENT ne pourra pas demander à exercer un droit de rétractation sur les PRODUITS personnalisés c’est à dire confectionnés selon ses spécifications.
 
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
 
SELFIEWATCH est responsable du traitement des données collectées via la BOUTIQUE. Ces données sont traitées en vue d’assurer le bon fonctionnement de la BOUTIQUE et la bonne gestion des demandes des CLIENTS. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° en cours)
 
Les données sont notamment collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SELFIEWATCH.
 
ARTICLE 11. GARANTIE
 
Si malgré tout le soin que SELFIEWATCH apporte à ses produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT dispose de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
 
A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, via le formulaire de contact sur le site
 
Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT pourra obtenir le remplacement du PRODUIT.
 
De même, dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, SELFIEWATCH s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.
 
Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, SELFIEWATCH est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
 
La responsabilité de SELFIEWATCH ne pourra en aucun cas être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles, imputable au CLIENT, notamment du fait d’erreurs du CLIENT dans le processus de validation de sa commande.
 
SELFIEWATCH ne pourra pas être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.
 
ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
 
Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.
 
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite mais n’affecterait en rien la validité des autres clauses qui demeureraient pleinement applicables.
 
Les PARTIES se rapprocheraient dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
 
ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT
 
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par SELFIEWATCH pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation.
 
Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande auprès de contact@selfiewatch.fr.
 
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE
 
Chacun des contrats conclus avec SELFIEWATCH est soumis exclusivement au droit français.
 
En cas de litige survenant entre les PARTIES, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation d’un contrat, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.
 
ARTICLE 16. PROSPECTION COMMERCIALE  

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